Le saviez vous:
la loi salique (loi en vigueur sous Clovis ; 466-511) prévoyait une amende à quiconque parmi les hommes osait toucher la main (ou plus) d’une femme étrangère. L’amende s’élevait à 15 sous (somme importante puisqu’un bœuf coûtait 2 sous).
Contenu de la loi salique
Les soixante-cinq ou cent titres portent sur les sujets les plus variés.
▪ Ainsi, un article de la loi salique ordonne, entre autres, les tarifs de composition que font payer la partie coupable à la partie lésée. Le but de cet article était, en cas de violence faite aux femmes, d’empêcher les faides[Note 4] (vengeances obligatoires). La loi dispose aussi qu’un individu tué par faide devait voir sa tête plantée sur un pieu de fortification ou au bout d’une lance par son meurtrier afin que ce dernier fût signalé aux autorités.
• toucher la main d’une femme : amende de quinze sous ;
• toucher une femme de la main au coude : amende de trente sous ;
• toucher une femme du coude à l’épaule : amende de trente-cinq sous ;
• toucher une femme jusqu’au sein : amende de quarante-cinq sous ;
• meurtre d’un Franc ou d’un Romain : amende allant de cent à six cents sous.
▪ Un autre article issu du droit romain indique qu’un refus de comparaître entraîne une perte de la protection du roi et la confiscation des biens par le trésor public : procédure dite de foris banitio (« mise au ban »).
▪ Les mariages incestueux aussi sont interdits : « Si quelqu’un s’est uni par un mariage scélérat avec la fille de sa sœur ou de son frère ou d’un cousin à un degré plus éloigné, ou à l’épouse de son frère, ou de son oncle maternel, qu’ils subissent la peine de la séparation et, s’ils ont eu des fils, ils ne seront pas les héritiers légitimes et seront considérés comme infâmes ». Cet article permit l’éviction des oncles et cousins de la famille royale de la succession.
▪ En 511, dans la loi salique publiée par Clovis, la transmission des biens se fait par les agnats (parents par le père) et les cognats (parents par la mère).
Le cinquante-neuvième, ou le soixante-deuxième titre dans la révision de Charlemagne, De Allodis, concerne la dévolution successorale des biens du clan familial.
