A l’époque féodale le droit Romain se nomme « droit seigneurial » puis à la fin du moyen âge « droit monarchique ».
Celui ci s’achève à la révolution française de 1789, le vide juridique sera comblé par l’empereur Bonaparte avec le « code Napoléon ».
Pour unifier la France il faut une organisation judiciaire commune à tout le royaume.
G.A Couthon et J.R Cambacérès sont chargés de recueillir les législations existantes et de le réécrire.
Ils présentèrent leurs travaux à la convention qui l’a jugea insatisfaisante.
C’est seulement quelques années plus tard après la campagne d’Égypte que les codes dits Napoléoniens virent le jour.
Ces codes ont marqué un tournant dans l’évolution de la France, assurant une cohésion entre les différentes régions avec une législation commune.
Ce code est le résultat de l’ouvrage des légistes malekites musulmans, Napoléon les rassembla durant la compagne d’Égypte et les agrémenta par des éléments du terroir français.
Trois juristes furent alors de composer à travers ces ouvrages de jurisprudence une œuvre qui puisse avoir une valeur juridique officielle, mêlant législation traditionnelle de l’ancien régime d’un côté et ce qui conviendrait aux français dans la shari’a.
Pour se faire Napoléon réunit le 27 et 28/08/1798 une commission de Oulémas spécialistes du fiqh pour lui rédiger un projet de code dans le domaine foncier, financier et judiciaire.
L’empereur écrit au sheikh El Messiri du Caire « le général Kléber me rend compte de votre conduite et j’en suis satisfait.
J’espère que le moment ne tardera pas ou je pourrai réunir tous les hommes sages et instruits du pays et établir un régime uniforme, fondé sur les principes d’AlCOran qui sont les seuls vrais et qui peuvent seuls faire le bonheur des hommes. »
Ainsi la codification Napoléonienne n’est rien d’autre qu’une opération de fabrication de codes par francisation de normes islamiques.
Pour plus de détails :
https://t.co/fyNZb1SA8P?amp=1
Pour une étude comparée entre la loi civile et la jurisprudence malekite:
https://books.google.co.ma/books?id=iRLYAAAAMAAJ&q=مختصر+خليل+مقارنة+قانون+المدني+الحسين&dq=مختصر+خليل+مقارنة+قانون+المدني+الحسين&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjGr5CC2u7XAhVFtRQKHQRrBIoQ6AEIJjAD
