Le 24/02/1862, le cour d’appel d’Alger reconnaît la qualité de Français aux indigènes algériens.
Le sénatus-consulte décidé par Napoléon III, permet aux Juifs et aux Musulmans qui le demandent d’obtenir la nationalité française:
– article 1: l’indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane…
Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France
Seuls 200 juifs et une centaine de musulmans en feront la demande car l’ensemble de la population ne voulait pas abandonner son statut religieux.
En 1879 les juifs d’Algérie vont bénéficier de la citoyenneté française grâce au décret Crémieux.
Source « au nom de la civilisation » Casbah éditions
