Napoléon convoque à Paris une assemblée de notables, dont les membres étaient choisis parmi les juifs les plus considérés de chaque département.
Cette assemblée doit répondre à douze questions posées par trois commissaires impériaux et relatives au culte et aux coutumes juives, ainsi qu’à leurs rapports avec leurs concitoyens d’autres confessions.
1) Est-il licite aux juifs d’épouser plusieurs femmes ?
2) Le divorce est-il permis par la religion juive ? Le divorce est-il valable, sans qu’il soit prononcé par les tribunaux et en vertu de lois contradictoires à celles du code français ?
3) Une juive peut-elle se marier avec un chrétien et une chrétienne avec un juif ? Où la loi veutelle que les juifs ne se marient qu’entre eux ?
4) Aux yeux des juifs, les français sont-ils leurs frères ? Ou sont-ils des étrangers ?
5) Dans l’un et l’autre cas, quels sont les rapports que la loi leur prescrit avec les français qui ne sont pas de leur religion ?
6) Les juifs nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent-ils la France comme leur patrie ? Ont-ils l’obligation de la défendre ? Sont-ils obligés d’obéir aux lois et de suivre toutes les dispositions du code civil ?
7) Qui nomme les rabbins ?
8) Quelle juridiction de police exercent les rabbins parmi les juifs ? Quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux ?
9) Cette forme d’élection, cette juridiction de police sont-elles voulues par leurs lois, ou seulement consacrées par l’usage ?
10) Est-il des professions que la loi des juifs leur défende ?
11) La loi des juifs leur défend-elle de faire l’usure à leur frère ?
12) Leur défend-elle ou leur permet-elle de faire l’usure aux étrangers?
Stanislas de Clermont-tonnerre dit à l’assemblée nationale :
Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et accorder tout aux Juifs comme individus ; il faut qu’ils ne fassent dans l’État ni un corps politique ni un ordre ; il faut qu’ils soient individuellement citoyens. Mais, me dira-t-on, ils ne veulent pas l’être. Eh bien ! S’ils veulent ne l’être pas, qu’ils le disent, et alors, qu’on les bannisse. Il répugne qu’il y ait dans l’État une société de non-citoyens et une nation dans la nation.
• Assemblée nationale, séance du mercredi 23 décembre 1789, M. le comte de Clermont-Tonerre.
•Archives parlementaires de 1787 à 1860, collectif, éd. Librairie administrative de Paul Dupont, 1867, t. X, p. 756
Le Rav Mordehai Bottin au sujet de cet événement :
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